E-Calendrier

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Vous pouvez accéder à des renseignements sur les audiences prévues pour un mois précis dans une municipalité donnée; aucun renseignement n'est accessible sur les audiences qui ont eu lieu au cours des Dates précédents. Pour visualiser le calendrier, sélectionnez le mois et la municipalité dans les listes déroulantes ci-dessus. Vous pouvez cliquer sur le numéro d'audience pour afficher les appels qui seront traitées lors de cette audience. En outre, vous pouvez faire une recherche selon l'emplacement de votre propriété ou de la salle d'audience. Sélectionnez Toronto comme lieu d’audience pour voir toutes les audiences vidéo ou par téléphone à venir, quel que soit l’emplacement de la propriété. Pour aller directement au rôle d'une audience précise, entrez le numéro d'audience dans la case ci-dessous.